Permis de construire Locaux N° 01616019W0004

Permis de construire à Guimps pour 2 974 m² de locaux - 80-99 All Du Coeur De Chauffe La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80-99 All Du Coeur De Chauffe La Metairie, Guimps (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA METAIRIE et accordé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616019W0004, instruit par la commune de Guimps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 01616019W0004

Demandeur

DISTILLERIE DE LA METAIRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616019W0004, délivré le 29 novembre 2019 à Guimps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80-99 All Du Coeur De Chauffe La Metairie, Guimps (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 526 m² en bureaux, 2 448 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A893, A816, A212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 474 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

2 974 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guimps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A893 A816 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie

Territoire administratif

Commune: Guimps Code postal 16300 Identifiant INSEE 16160
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Locaux	865 m²	2 974 m²	531 m²	2 443 m²	3 308 m²
Total	946 m²	2 974 m²	612 m²	2 362 m²	3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	90 m²	526 m²	90 m²	436 m²	526 m²
Industrie	775 m²	2 448 m²	441 m²	2 007 m²	2 782 m²
Total locaux	865 m²	2 974 m²	531 m²	2 443 m²	3 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DE LA METAIRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 721820371
SIRET: 72182037100012
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: GUIMPS (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616019W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80-99 All Du Coeur De Chauffe La Metairie, Guimps (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DE LA METAIRIE et accordé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616019W0004, instruit par la commune de Guimps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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