Permis de construire n° 01616019W0001 à Guimps pour 1 987 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 01616019W0001
Demandeur
GARCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616019W0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Guimps (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cormier. Le projet est porté par GARCIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guimps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Guimps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Guimps Code postal 16300 Identifiant INSEE 16160
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
| Total | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARCIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421996190
- SIRET
- 42199619000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GUIMPS (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616019W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |