Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 99 m² de logement - 202 Q Route De Vars
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 01615421C0024
Demandeur
SCI LES PIERRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 01615421C0024, délivré le 24 février 2022 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 202 Q Route De Vars, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PIERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479292286
- SIRET
- 47929228600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ASNIERES SUR NOUERE (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615421C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |