Permis de construire Locaux N° 01615421C0012

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 265 m² de locaux - 22 Impasse De La Valenceaude

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01615421C0012

Demandeur

CAR ESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 01615421C0012, délivré le 22 octobre 2021 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Impasse De La Valenceaude, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAR ESPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D860, D861, D862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 896 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D860 D861 D862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²
Total 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 843 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 873 m²
Entrepôt 2 861 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 3 096 m²
Total locaux 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR ESPACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832543599
SIRET
83254359900019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615421C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Impasse De La Valenceaude, Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAR ESPACE et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615421C0012, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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