Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 3 969 m² de locaux - 22 Impasse De La Valenceaude
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 01615421C0012 · Demandeur : CAR ESPACE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01615421C0012, délivré le 22 octobre 2021 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Impasse De La Valenceaude, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAR ESPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 235 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D860, D861, D862.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 704 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 969 m² |
| Total | 3 704 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 843 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 873 m² |
| Entrepôts | 2 861 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 3 704 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 969 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615421C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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