Permis de construire Locaux N° 01615421C0012

Permis de construire n° 01615421C0012 à Gond-Pontouvre pour 265 m² de locaux, 22 Impasse De La Valenceaude

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 01615421C0012

Demandeur

CAR ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615421C0012 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 22 Impasse De La Valenceaude. Le demandeur déclaré est CAR ESPACE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D860, D861, D862. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 896 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

3 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D860 D861 D862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²
Total 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²
dont Bureaux 843 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 873 m²
dont Entrepôt 2 861 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 3 096 m²
Total locaux 3 704 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 3 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR ESPACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832543599
SIRET
83254359900019
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16430)

Autres dossiers de CAR ESPACE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615421C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Impasse De La Valenceaude, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAR ESPACE et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615421C0012, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gond-Pontouvre

Autres types d'autorisations à Gond-Pontouvre