Permis de construire à Mainxe-Gondeville pour 84 m² de locaux - 11 Rue Du Gabarier Gondeville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 01615322W0002
Demandeur
SCEA ERIC VIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 01615322W0002, délivré le 6 juillet 2022 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Gabarier Gondeville, Mainxe-Gondeville (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ERIC VIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B795.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gondeville
Territoire administratif
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ERIC VIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 833177926
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAINXE-GONDEVILLE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615322W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |