Permis de construire Locaux N° 01615322W0001

Permis de construire à Mainxe-Gondeville pour 299 m² de locaux - Marancheville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01615322W0001

Demandeur

SCEA DU CHENE DE MARANCHEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01615322W0001, délivré le 2 août 2022 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marancheville, Mainxe-Gondeville (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHENE DE MARANCHEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 295 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE4 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHENE DE MARANCHEVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399639707
SIRET
39963970700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615322W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marancheville, Mainxe-Gondeville (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHENE DE MARANCHEVILLE et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615322W0001, instruit par la commune de Mainxe-Gondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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