Permis de construire Logement N° 01615223W0003

Permis de construire n° 01615223W0003 à Gimeux pour 46 m² de logement, Route De Cognac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 mars 2023

Dossier PC n° 01615223W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615223W0003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2023 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Cognac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB371. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gimeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615223W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cognac, à Gimeux (16130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615223W0003, déposé en mairie de Gimeux.

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