Permis de construire à Gimeux pour 1 185 m² de locaux - 22 Chemin De La Grave
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mai 2023 · Dossier PC n° 01615222W0008 · Demandeur : SCI DE L'ETANG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01615222W0008, délivré le 15 mai 2023 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Chemin De La Grave, Gimeux (16130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² d'habitation, 187 m² de industrie, 299 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A436, A437, A438.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gimeux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 44 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 336 m² |
| Locaux | 488 m² | 486 m² | 363 m² | 0 m² | 488 m² | 361 m² | 849 m² |
| Total | 655 m² | 530 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 530 m² | 1 185 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 187 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Agricole | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 488 m² | 486 m² | 363 m² | 0 m² | 488 m² | 361 m² | 849 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615222W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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