Permis de construire n° 01614621C0005 à Garat pour 503 m² de locaux, Ze De La Penotte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 01614621C0005
Demandeur
CINESCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614621C0005 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Ze De La Penotte. CINESCOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY273, AY244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 999 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 502 m² |
| Total | 2 999 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 999 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 2 999 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 3 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINESCOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792367807
- SIRET
- 79236780700023
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAY-SUR-SEINE (77480)
Autres dossiers de CINESCOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614621C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |