Permis de construire Logement N° 01614621C0001

Permis de construire n° 01614621C0001 à Garat pour 138 m² de logement, Lotissement Le Pre De Bell 108 Rue Du Stade

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 01614621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2021 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614621C0001 porte sur un projet situé Lotissement Le Pre De Bell 108 Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR242, AR245. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR242 AR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 108 Rue Du Stade

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614621C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Pre De Bell 108 Rue Du Stade, à Garat (16410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614621C0001, déposé en mairie de Garat.

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