Permis de construire Logement N° 01614621C0004

Permis de construire n° 01614621C0004 à Garat pour 146 m² de logement, Bois de Chez Mery

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 01614621C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614621C0004 porte sur un projet situé Bois de Chez Mery.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 275 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2021, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 144, ZB 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bois de Chez Mery, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Garat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
12/06/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 144 ZB 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 275 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614621C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AB 144, ZB 110 à Garat (16410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Bois de Chez Mery à Garat (16410)

L’autre dossier recensé sur la voie Bois de Chez Mery depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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