Permis de construire Mixte N° 01614315C0003

Permis de construire n° 01614315C0003 à Fouquebrune pour 282 m² de logement et locaux, Le Petit Buguet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 01614315C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01614315C0003 a été délivré le 23 juillet 2015 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Buguet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D238, D237, D236. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquebrune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquebrune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D238 D237 D236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Buguet

Territoires administratifs

Commune
Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 252 m² 30 m² 139 m² 0 m² 252 m² -83 m² 169 m²
Total 252 m² 30 m² 252 m² 0 m² 252 m² 30 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 139 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 139 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 252 m² 30 m² 139 m² 0 m² 252 m² -83 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614315C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Buguet, à Fouquebrune (16410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614315C0003, déposé en mairie de Fouquebrune.

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