Permis de construire Logement N° 01614314C0003

Permis de construire à Fouquebrune pour 284 m² de logement - Le Petit Buguet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 01614314C0003

Demandeur

SCI DU PETIT BUGUET

Cette page présente le permis de construire n° 01614314C0003, délivré le 29 juillet 2014 à Fouquebrune (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Buguet, Fouquebrune (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT BUGUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D238, D237, D236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Localisation du projet à Fouquebrune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D238 D237 D236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouquebrune Code postal 16410 Identifiant INSEE 16143
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 235 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 17 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 49 m² 235 m² 17 m² 235 m² 32 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BUGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801610239
SIRET
80161023900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUQUEBRUNE (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01614314C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Buguet, Fouquebrune (16410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BUGUET et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614314C0003, instruit par la commune de Fouquebrune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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