Permis de construire n° 01613823C0027 à Fléac pour 1 143 m² de locaux, 10 Rue Europe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 01613823C0027
Demandeur
SCI LES FERMES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613823C0027 porte sur un projet situé 10 Rue Europe. Le demandeur déclaré est SCI LES FERMES DU MAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 601 m² |
| Total | 1 458 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 458 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FERMES DU MAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378519979
- SIRET
- 37851997900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLEAC (16730)
Autres dossiers de SCI LES FERMES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613823C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |