Permis de construire n° 01613815C0030 à Fléac pour 181 m² de locaux, 10 Rue De L'europe Ze Les Voutes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 01613815C0030
Demandeur
SCI LES FERMES DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613815C0030 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé 10 Rue De L'europe Ze Les Voutes. Le projet est porté par SCI LES FERMES DU MAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ze Les Voutes
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 124 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 124 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FERMES DU MAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378519979
- SIRET
- 37851997900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLEAC (16730)
Autres dossiers de SCI LES FERMES DU MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613815C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |