Permis de construire Locaux N° 01613820C0041

Permis de construire n° 01613820C0041 à Fléac pour 935 m² de locaux, 13 Rue De L'angoumois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 01613820C0041

Demandeur

JILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613820C0041 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé 13 Rue De L'angoumois. Le demandeur déclaré est JILOC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH300. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 017 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Bureaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753967108
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-YRIEIX (16710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613820C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'angoumois, à Fléac (16730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JILOC et accordé le 25 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613820C0041, déposé en mairie de Fléac.

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