Permis de construire Locaux N° 01613818C0013

Permis de construire à Fléac pour 3 339 m² de locaux - Rue De L'angoumois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01613818C0013

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 01613818C0013, délivré le 7 novembre 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'angoumois, Fléac (16730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 339 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH315, AH330, AH331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 151 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+3 339 m²

Surface totale après

3 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH315 AH330 AH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²
Total 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493265284
SIRET
49326528400015
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613818C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'angoumois, Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613818C0013, instruit par la commune de Fléac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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