Permis de construire Locaux N° 01613818C0013

Permis de construire n° 01613818C0013 à Fléac pour 3 339 m² de locaux, Rue De L'angoumois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01613818C0013

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613818C0013, délivré le 7 novembre 2018 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'angoumois. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH315, AH330, AH331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 151 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+3 339 m²

Surface totale après

3 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH315 AH330 AH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²
Total 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²
dont Entrepôt 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²
Total locaux 370 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493265284
SIRET
49326528400015
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613818C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'angoumois, à Fléac (16730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN et accordé le 7 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613818C0013, déposé en mairie de Fléac.

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