Permis de construire Locaux N° 01613820C0035

Permis de construire n° 01613820C0035 à Fléac pour 8 m² de locaux, Pierre Ladre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 01613820C0035

Demandeur

S F B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01613820C0035, délivré le 10 décembre 2020 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pierre Ladre. Le projet est porté par S F B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC93, ZC94, ZC95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 099 m²

Surface existante avant

3 471 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC93 ZC94 ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 471 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 479 m²
Total 3 471 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 471 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 479 m²
dont Bureaux 700 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 708 m²
dont Entrepôt 2 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 771 m²
Total locaux 3 471 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S F B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449208826
SIRET
44920882600056
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FFLEAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613820C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pierre Ladre, à Fléac (16730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S F B et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613820C0035, déposé en mairie de Fléac.

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