Permis de construire n° 01613819C0009 à Fléac pour 487 m² de locaux, 1 Impasse De L'ocean Parc Ze Les Voutes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 01613819C0009
Demandeur
BRUNET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse De L'ocean Parc Ze Les Voutes, le permis de construire n° 01613819C0009 a été délivré le 13 juin 2019 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BRUNET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH306, ZC93, ZC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ze Les Voutes
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 984 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 471 m² |
| Total | 2 984 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 984 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 471 m² |
| dont Bureaux | 632 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 700 m² |
| dont Entrepôt | 2 352 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 2 984 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330026139
- SIRET
- 33002613900106
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613819C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |