Permis de construire n° 01613817C0021 à Fléac pour 85 m² de logement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 01613817C0021
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01613817C0021 a été délivré le 29 septembre 2017 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fléac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613817C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |