Permis de construire Logement N° 01613814C0020

Permis de construire n° 01613814C0020 à Fléac pour 2 188 m² de logement, Rue De Belfond Les Plantes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 01613814C0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613814C0020 porte sur un projet situé Rue De Belfond Les Plantes. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR239, AR240. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 188 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR239 AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 10 - - 30
- 26,7 % 40,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613814C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Belfond Les Plantes, à Fléac (16730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 10 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613814C0020, déposé en mairie de Fléac.

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