Permis de construire Logement N° 01613814C0020

Permis de construire à Fléac pour 2 188 m² de logement - Rue De Belfond Les Plantes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 01613814C0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Cette page présente le permis de construire n° 01613814C0020, délivré le 7 novembre 2014 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Belfond Les Plantes, Fléac (16730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR239, AR240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 557 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+2 188 m²

Surface totale après

2 188 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR239 AR240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantes

Territoire administratif

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 10 - - 30
- 26,7 % 40,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613814C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Belfond Les Plantes, Fléac (16730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 10 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613814C0020, instruit par la commune de Fléac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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