Permis de construire n° 01613423N0007 à Exideuil-sur-Vienne pour 27 m² de locaux, Les Pacheres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 01613423N0007
Demandeur
CS LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Exideuil-sur-Vienne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613423N0007 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un projet situé Les Pacheres. La demande émane de CS LE MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C227, C228, C302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exideuil-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Exideuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pacheres
Territoires administratifs
- Commune
- Exideuil-sur-Vienne Code postal 16150 Identifiant INSEE 16134
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842976979
- SIRET
- 84297697900018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de CS LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613423N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |