Permis de construire n° 01613213N0002 à Étagnac pour 428 m² de locaux, Les Gardes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01613213N0002
Demandeur
DESTAMPES EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01613213N0002 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013 à Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gardes. La demande émane de DESTAMPES EMBALLAGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1128, D1254, D1244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étagnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étagnac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 396 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 6 824 m² |
| Total | 6 396 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 6 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 396 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 6 824 m² |
| Total locaux | 6 396 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 6 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTAMPES EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320330061
- SIRET
- 32033006100013
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- TAGNAC (16150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |