Permis de construire Locaux N° 01613213N0001

Permis de construire n° 01613213N0001 à Étagnac pour 827 m² de locaux, Les Maines

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 01613213N0001

Demandeur

SCI LES ERABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01613213N0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013, pour un projet situé Les Maines. La demande émane de SCI LES ERABLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1268, D1272, D1276. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1268 D1272 D1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étagnac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16132
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Entrepôt 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ERABLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508999943
SIRET
50899994300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABANAIS (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01613213N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Maines, à Étagnac (16150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ERABLES ; la décision est intervenue le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613213N0001, déposé en mairie d'Étagnac.

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