Permis de construire n° 0161282500005 à Épenède pour 770 m² de locaux, Chez Mathieu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0161282500005
Demandeur
GAEC DES SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Épenède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0161282500005 porte sur un projet situé Chez Mathieu. GAEC DES SITES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 591 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 260, 0E 402, 0E 403, 403. Le catalogue d'Épenède compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épenède
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenède.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Mathieu
Territoires administratifs
- Commune
- Épenède Code postal 16490 Identifiant INSEE 16128
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 591 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
La surface de plancher passe de 493 m² à 920 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 770 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 427 m² | 920 m² |
| Total | 493 m² | 770 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 427 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 770 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 427 m² | 920 m² |
| Total locaux | 493 m² | 770 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 427 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SITES, dont l'adresse déclarée est à Epenede. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493462949
- SIRET
- 49346294900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EPENEDE (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0161282500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |