Permis de construire n° 01612812N0004 à Épenède pour 181 m² de locaux, 7 La Grande Terre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 01612812N0004
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01612812N0004 a été délivré le 16 janvier 2013 à Épenède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 La Grande Terre. COMMUNE DE PLEUVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 302 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 55, ZD 53, ZD 102, 102. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Épenède, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Épenède
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenède est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épenède Code postal 16490 Identifiant INSEE 16128
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 302 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 265 m² à 246 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 181 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -19 m² | 246 m² |
| Total | 265 m² | 181 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -19 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 181 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -19 m² | 246 m² |
| Total locaux | 265 m² | 181 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -19 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Penede. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602644
- SIRET
- 21160264400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PENEDE (16490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612812N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |