Permis de construire Logement N° 01612322W0004

Permis de construire n° 01612322W0004 à Échallat pour 178 m² de logement, 159 Rue Du Pas Des Dames Puy-Saint-Jean

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 01612322W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01612322W0004, délivré le 19 janvier 2023 à Échallat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 159 Rue Du Pas Des Dames Puy-Saint-Jean.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E481. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Échallat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy-Saint-Jean

Territoires administratifs

Commune
Échallat Code postal 16170 Identifiant INSEE 16123
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 69 m² 178 m² -247 m² 1 m²
Total 248 m² 0 m² 178 m² 69 m² 178 m² -69 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHALLAT (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01612322W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Rue Du Pas Des Dames Puy-Saint-Jean, à Échallat (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01612322W0004, déposé en mairie d'Échallat.

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