Permis de construire n° 01612322W0002 à Échallat pour 299 m² de locaux, La Grande Fosse De L'habit Villars
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 01612322W0002
Demandeur
SCEA DE LA VOIE ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Échallat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01612322W0002 porte sur un projet situé La Grande Fosse De L'habit Villars. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA VOIE ROMAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C110. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Échallat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars
Territoires administratifs
- Commune
- Échallat Code postal 16170 Identifiant INSEE 16123
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VOIE ROMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 304505258
- SIRET
- 30450525800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ECHALLAT (16170)
Autres dossiers de SCEA DE LA VOIE ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612322W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 29/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |