Permis de construire Logement N° 01611722C0002

Permis de construire n° 01611722C0002 à Curac pour 78 m² de logement, Rue De La Vigne Du Gue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 01611722C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2022 à Curac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01611722C0002 porte sur un projet situé Rue De La Vigne Du Gue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/05/2022
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Curac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16117
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611722C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vigne Du Gue, à Curac (16210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611722C0002, déposé en mairie de Curac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Curac