Permis de construire n° 01611720C0004 à Curac pour 301 m² de logement, 6 Imp De L Etang Chez Rullier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 01611720C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Imp De L Etang Chez Rullier, le permis de construire n° 01611720C0004 a été délivré le 3 septembre 2020 à Curac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82, ZA68, ZA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Curac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Rullier
Territoires administratifs
- Commune
- Curac Code postal 16210 Identifiant INSEE 16117
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 117 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 704 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 587 m² | 117 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 117 m² | 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURAC (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611720C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |