Permis de construire Logement N° 01611322C0040

Permis de construire n° 01611322C0040 à La Couronne pour 225 m² de logement, Route De La Croisade

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 01611322C0040

Demandeur

LA COUROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611322C0040, délivré le 7 novembre 2022 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Croisade. La demande émane de LA COUROISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUROISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518908835
SIRET
51890883500037
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611322C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Croisade, à La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COUROISE et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611322C0040, déposé en mairie de La Couronne.

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