Permis de construire Locaux N° 01611322C0039

Permis de construire n° 01611322C0039 à La Couronne pour 36 m² de locaux, 5 Rue De La Pinotiere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01611322C0039

Demandeur

HEPICLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01611322C0039, délivré le 25 octobre 2022 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Pinotiere. La demande émane de HEPICLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT406. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 665 m²
Total 629 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 149 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 185 m²
dont Bureaux 149 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 185 m²
Total locaux 629 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEPICLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484606397
SIRET
48460639700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LES LECHES (24400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611322C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Pinotiere, à La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HEPICLE et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611322C0039, déposé en mairie de La Couronne.

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