Permis de construire Logement N° 01611321C0035

Permis de construire à La Couronne pour 1 244 m² de logement - 558 Route De La Croix Du Milie Bois De Breuty

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01611321C0035

Demandeur

SCCV CAMPUS CLAUDEL

Cette page présente le permis de construire n° 01611321C0035, délivré le 25 octobre 2021 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 558 Route De La Croix Du Milie Bois De Breuty, La Couronne (16400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CAMPUS CLAUDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM83, AM84, AM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 595 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/11/2022
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM83 AM84 AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Breuty

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAMPUS CLAUDEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898438452
SIRET
89843845200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611321C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 558 Route De La Croix Du Milie Bois De Breuty, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CAMPUS CLAUDEL et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611321C0035, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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