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Déclaration préalable Locaux N° 01611316C0098

Déclaration préalable à La Couronne pour 37 m² de locaux - Route De La Croix Du Milie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier DP n° 01611316C0098

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611316C0098, accordée le 27 janvier 2017 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Croix Du Milie, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 725 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 25 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 12 m² 25 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 25 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812624161
SIRET
81262416100012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611316C0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croix Du Milie, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'INSTALLATION EN AGRICULTURE PAYSANNE CHAMPS DU PARTAGE et accordée le 27 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611316C0098, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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