Permis de construire n° 01611319C0002 à La Couronne pour 1 096 m² de locaux, 1 Rue Du Stade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 01611319C0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Stade, le permis de construire n° 01611319C0002 a été délivré le 3 juin 2019 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 452 m² |
| Total | 1 356 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 356 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16023)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611319C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |