Permis de construire n° 01611315C0032 à La Couronne pour 309 m² de locaux, Route De Bordeaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 01611315C0032
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bordeaux, le permis de construire n° 01611315C0032 a été délivré le 13 novembre 2015 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 996 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 996 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261600324
- SIRET
- 26160032400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA COURONNE (CS900)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611315C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |