Permis de construire Locaux N° 01611016N0009

Permis de construire à Courcôme pour 95 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Courcôme (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCOME et accordé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611016N0009, instruit par la commune de Courcôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01611016N0009

Demandeur

COMMUNE DE COURCOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01611016N0009, délivré le 2 mars 2017 à Courcôme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Courcôme (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcôme Code postal 16240 Identifiant INSEE 16110
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	95 m²	5 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	100 m²	0 m²	95 m²	5 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	0 m²	5 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	100 m²	95 m²	5 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCOME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601109
SIRET: 21160110900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURCOME (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01611016N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Courcôme (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCOME et accordé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611016N0009, instruit par la commune de Courcôme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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