Permis de construire n° 01610823X0001 à Coulonges pour 798 m² de locaux, Les Pendants
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 01610823X0001
Demandeur
LES GROGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610823X0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Coulonges (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Pendants. Le dossier a été déposé par LES GROGES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 996 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 25, ZH 6, ZH 30, 30. Le catalogue de Coulonges compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coulonges
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges Code postal 16330 Identifiant INSEE 16108
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 996 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 798 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GROGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villognon. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
LES GROGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515093342
- SIRET
- 51509334200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLOGNON (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610823X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |