Déclaration préalable n° 01610816C0001 à Coulonges pour 9 m² de locaux, route de Villognon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier DP n° 01610816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulonges (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610816C0001 a été accordée le 30 juin 2016, pour un projet situé route de Villognon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 400 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 558. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 558. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges Code postal 16330 Identifiant INSEE 16108
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 332 m² à 341 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 341 m² |
| Total | 332 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 332 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 341 m² |
| Total locaux | 332 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONGES (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610816C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |