Permis de construire n° 01610614N0016 à Confolens pour 88 m² de locaux, Rue Du Pigeonnier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 01610614N0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610614N0016 a été délivré le 23 avril 2015 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Pigeonnier. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 438 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 438 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 438 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493700298
- SIRET
- 49370029800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610614N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |