Permis de construire n° 01610221T0068 à Cognac pour 63 m² de logement, 15 rue du Charmant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 01610221T0068
Demandeur
SCI DU CHARMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610221T0068 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue du Charmant. SCI DU CHARMANT porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 272 m², le programme représentait 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 64, AW 63. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 52 m² parmi les 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 11 m² | 241 m² |
| Total | 230 m² | 11 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 11 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHARMANT, dont l'adresse déclarée est à Vaux-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHARMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889108817
- SIRET
- 88910881700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610221T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |