Déclaration préalable n° 01610222T0209 à Cognac pour 325 m² de locaux, 19 rue de Luprie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier DP n° 01610222T0209
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01610222T0209, accordée le 28 avril 2022 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue de Luprie.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 549 m². Les locaux représentent 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 310. Sur la même voie, rue de Luprie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 549 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 325 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 225 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 425 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 225 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610222T0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Luprie à Cognac (16100)
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