Le permis de construire n° 01610220T0024 a été délivré le 13 novembre 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue de la Socite Vinicole.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 335 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 863. Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

03/10/2022

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 431 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 431 m² à 335 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Locaux	431 m²	0 m²	96 m²	335 m²	-431 m²	0 m²
Total	431 m²	335 m²	96 m²	335 m²	-96 m²	335 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMÉRAC (16300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610220T0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

PC n°01610220T0019 Logement Terminé

12 rue Gaillard

Cognac (16100)

Transformation avec extension

08 oct. 2020 175 m² SDP

DP n°01610220T0326 Logement Autorisé

93 rue de Jarnac

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

30 oct. 2020 16 m² SDP

PC n°01610220T0029 Logement Terminé

24 chemin Saint Roch

Cognac (16100)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 52 m² SDP

PC n°01610220T0026 Logement Terminé

6 rue Maryse Bastie

Cognac (16100)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 93 m² SDP CONSEIL EN IMMOBILER ET INGENIERIE

PC n°01610220T0034 Logement Commencé

31 avenue de Saintes

Cognac (16100)

Extension sans transformation

27 nov. 2020 86 m² SDP

PC n°01610220T0035 Logement Terminé

rue de la Chaudronne

Cognac (16100)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 66 m² SDP

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