Accordée le 30 octobre 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01610220T0326 porte sur un projet situé 93 rue de Jarnac.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 290 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 1133. Sur la même voie, rue de Jarnac, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 250 m² à 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	16 m²	19 m²	16 m²	-19 m²	231 m²
Total	250 m²	0 m²	16 m²	19 m²	16 m²	-19 m²	231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610220T0326
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Jarnac à Cognac (16100)

L’autre dossier recensé rue de Jarnac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01610215T0001 Logement Terminé

39 rue de Jarnac

Cognac (16100)

Nouvelle construction

13/01/2015 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognac

DP n°01610220T0242 Logement Autorisé

45 avenue du Marechal Leclerc

Cognac (16100)

Transformation sans extension

26 août 2020 50 m² SDP

PC n°01610220T0020 Logement Terminé

Fief Caillon

Cognac (16100)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 111 m² SDP ABELLA & CO

PC n°01610220T0019 Logement Terminé

12 rue Gaillard

Cognac (16100)

Transformation avec extension

08 oct. 2020 175 m² SDP

PC n°01610220T0029 Logement Terminé

24 chemin Saint Roch

Cognac (16100)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 52 m² SDP

PC n°01610220T0024 Logement Commencé

7 rue de la Socite Vinicole

Cognac (16100)

Transformation avec diminution

13 nov. 2020 335 m² SDP

PC n°01610220T0026 Logement Terminé

6 rue Maryse Bastie

Cognac (16100)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 93 m² SDP CONSEIL EN IMMOBILER ET INGENIERIE

Autres types d'autorisations à Cognac

Permis d'aménager à Cognac

32 autorisations

Permis de démolir à Cognac

106 autorisations