Permis de construire n° 01610218T0047 à Cognac pour 1 898 m² de locaux, Bagnolet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 01610218T0047
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bagnolet, le permis de construire n° 01610218T0047 a été délivré le 25 février 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 898 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK82, AK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnolet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
| Total | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
| dont Industrie | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
| Total locaux | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 905620035
- SIRET
- 90562003500014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610218T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |