Permis de construire à Cognac pour 1 898 m² de locaux - Bagnolet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 01610218T0047
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ
Cette page présente le permis de construire n° 01610218T0047, délivré le 25 février 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bagnolet, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 898 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK82, AK83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnolet
Territoire administratif
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
| Total | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 85 488 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 87 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 905620035
- SIRET
- 90562003500014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610218T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |