Permis de construire à Cognac pour 36 m² de locaux - 21 Place Beaulieu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 01610213T0007
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01610213T0007, délivré le 6 mai 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Place Beaulieu, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW984, AW985, AW983.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
| Total | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781199260
- SIRET
- 78119926000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610213T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |