Permis de construire n° 01610213T0007 à Cognac pour 36 m² de locaux, 21 Place Beaulieu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 01610213T0007
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610213T0007 a été délivré le 6 mai 2013 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Place Beaulieu. Le dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW984, AW985, AW983. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
| Total | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 3 184 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781199260
- SIRET
- 78119926000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610213T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |