Permis de construire n° 01609724W0010 à Val-de-Cognac pour 275 m² de locaux, 12 Rte Du Coudret Cherves-Richemont
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 01609724W0010
Demandeur
SCI LA FRANCHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609724W0010 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 12 Rte Du Coudret Cherves-Richemont. Le dossier a été déposé par SCI LA FRANCHIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H895. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherves-Richemont
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
| Total locaux | 400 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FRANCHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423305911
- SIRET
- 42330591100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAL-DE-COGNAC (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01609724W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |