Permis de construire Locaux N° 01609724W0007

Permis de construire n° 01609724W0007 à Val-de-Cognac pour 150 m² de locaux, La Biche Cherves-Richemont

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 01609724W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01609724W0007, délivré le 21 mai 2024 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Biche Cherves-Richemont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH534, AH536. Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 863 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH534 AH536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherves-Richemont

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²
Total 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²
dont Entrepôt 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²
Total locaux 394 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-COGNAC (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609724W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Biche Cherves-Richemont, à Val-de-Cognac (16370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609724W0007, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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