Permis de construire Locaux N° 01609719W0007

Permis de construire n° 01609719W0007 à Val-de-Cognac pour 189 m² de locaux, Haut Bagnolet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01609719W0007

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01609719W0007 porte sur un projet situé Haut Bagnolet. Le dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI3, AI4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 537 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI3 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Industrie 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01609719W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Bagnolet, à Val-de-Cognac (16370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01609719W0007, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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