Retour aux permis de construire de Chassors

Permis de construire Locaux N° 01608816W0004

Permis de construire à Chassors pour 170 m² de locaux - 9 Rue Du Puits Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Puits Villeneuve, Chassors (16200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608816W0004, instruit par la commune de Chassors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 01608816W0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01608816W0004, délivré le 1 juin 2016 à Chassors (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Puits Villeneuve, Chassors (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 120 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoire administratif

Commune: Chassors Code postal 16200 Identifiant INSEE 16088
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSORS (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608816W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Puits Villeneuve, Chassors (16200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608816W0004, instruit par la commune de Chassors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassors

DP n°01608824W0027 Locaux Autorisé

Rte De Sigogne Les Arnauds

Chassors (16200)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 9 m² SDP SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

PC n°01608823W0011 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pierrail Luchac

Chassors (16200)

Transformation sans extension

26 janv. 2024 41 m² SDP SARL PAURION FREDDY

PC n°01608823W0008 Locaux Autorisé

Z.a. De Luchac

Chassors (16200)

Nouvelle construction

23 janv. 2024 280 m² SDP SCI DIOT

PC n°01608823W0010 Logement Terminé

1 Routede Nercillac

Chassors (16200)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 47 m² SDP

DP n°01608823W0031 Logement Autorisé

2 Rue Du Buisson

Chassors (16200)

Extension sans transformation

17 août 2023 10 m² SDP LE BUISSON

PC n°01608823W0004 Locaux Commencé

2 Rue Des Romains Luchac

Chassors (16200)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 248 m² SDP SAUVION

Autres types d'autorisations à Chassors

Permis d'aménager à Chassors

1 autorisation

Permis de démolir à Chassors

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chassors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassors

Autres types d'autorisations à Chassors

Caractéristiques du projet